Article 1 : identification du Vendeur et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des
produits proposés à la vente sur le site Internet : www.archi-flow.fr, par :
Florence Fontaine , Archi Flow, 325 rue de l’abbaye des près 59500 Douai, SIRET : 479043127 00022
ci-après dénommé « le Vendeur ».
Ces produits sont limitativement les suivants : Aquarelle personnalisée et offre FOCUS .
Les produits sont proposés à la vente pour la France.

Article 2 : opposabilité des conditions générales de vente

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles
applicables pour les ventes en magasin.
Les présentes conditions générales de vente sont disponibles sur le site Internet du Vendeur
www.archi-flow.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.
Il appartient à chaque Client d’en prendre connaissance avant de passer commande, en les
consultant sur le site Internet ou en les demandant par courrier ou mail (rubrique « Contacteznous »).
En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale de passer commande sur le site
internet www.archi-flow.fr , implique acceptation pleine et entière du client à ces conditions générales de
vente.
NB : La mention « le vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV… » n’a pas de valeur juridique ;
en cas de litige, les conditions qui s’appliqueront sont celles qui étaient en vigueur au moment de la
signature du bon de commande.
Il est de la responsabilité du vendeur de la conservation et de la reproduction des conditions
contractuelles applicables à la conclusion du contrat.

Article 3 : commande

Pour passer commande, un seul canal de distribution est à votre disposition : le site Internet
www.archi-flow.fr : le Client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Valider commande » et confirme
le processus de commande. Il accepte alors sans réserve le processus de commande et les présentes
conditions générales de vente.
Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu, de la date et
du mode de paiement de la commande. Celle-ci est archivée par le Vendeur ; le Client peut accéder à
cet archivage en consultant directement l’historique de son compte Client sur le site ou en
contactant le service Clients par mail (rubrique « Contactez-nous »).
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le vendeur, constituent la preuve de l’ensemble
des transactions.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles ; les indications sur la
disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
Les commandes ne sont définitives que lorsque le paiement en ligne via le service sécurisé etransaction a été accepté.

Article 4 : prix et facturation

Les prix sur le site internet sont exprimés en Euros.
Les prix applicables sont les tarifs en vigueur à la date de la commande. Les frais de livraison sont à la
charge du client et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits commandés.
Les prix nets s’entendent toutes taxes comprises sur la base des tarifs communiqués au client, sauf
stipulation contraire spécifique.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison de la
variation des prix de ses propres fournisseurs ; le prix indiqué dans la confirmation de la commande
par le Vendeur étant le prix définitif.
Les promotions tarifaires affichées sur le site Internet, communiquées dans la presse, proposées par
mail aux Clients inscrits à la lettre de promotions ou publiées par les différents partenaires du
vendeur, sont valables sur la période indiquée (date et heure) et exclusivement réservées aux
commandes passées sur le site Internet. Certaines promotions tarifaires peuvent être soumises à des
codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne sont pas cumulables et ne sont pas
remboursables. Pour que le client puisse en bénéficier, il est obligatoire de les inscrire dans le cadre
réservé à cet effet lors de la validation de la commande sur le site internet. Sauf indication contraire
du Vendeur, ces promotions ne seront en aucun cas appliquées dans les autres circuits de
distribution (téléphone, fax, courrier, etc.).
Une facture peut être établie pour chaque livraison, sur demande expresse du client au moment de
la commande (le cas échéant, merci d’utiliser la case de remarques à cet effet).

Article 5 : paiement

Le paiement peut être effectué soit par carte bancaire, les cartes acceptées étant les suivantes : CB,
Visa ou Mastercard, soit par virement bancaire.
La partie dédiée au paiement en ligne du site Internet fait l’objet d’un système de sécurisation
(cryptage SSL) assuré par la solution Mollie, un prestataire de paiement dont le but premier est de

faciliter le processus de transaction en ligne des boutiques E-Commerce. Le débit des cartes bancaires est
effectué le jour même de la commande, sous réserve de validation de la transaction par les centres
de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte.
En cas de refus de transaction par les centres de paiement, le client sera averti par mail, fax ou
téléphone et devra prendre contact avec sa banque pour débloquer la transaction.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l’encaissement dès réception.

Article 6 : livraison

Les produits disponibles sur le site www.archi-flow.fr peuvent être livrés en France Métropolitaine et/ou
DOM-TOM 
La livraison des produits acquis par le client est effectuée dans un délai maximum de 21 jours 
par la remise directe des marchandises au client à l’adresse indiquée par le client lors de sa
commande sur le site Internet.
Le client s’engage à prendre les livraisons dans un délai maximum de 15 jours à compter de l’envoi
de l’avis de mise à disposition.
Ce délai expiré, le Vendeur pourra considérer que la commande est annulée et la vente
unilatéralement résiliée par le client.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le vendeur au
transporteur.
Les produits voyagent donc aux risques et périls du client, même lorsque la commande est adressée
à un autre destinataire.
Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client
dans les délais ci-dessus précisés ; un dépassement éventuel de ce délai ne pourra donner lieu à
aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de commande par le client. Toutefois, si dans un
délai de 7 jours après la date indicative de livraison, les produits n’ont pas été livrés pour toute autre
cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’une ou
l’autre des parties. Le client pourra alors obtenir sans délai restitution de son règlement, à l’exclusion
de toute indemnisation ou retenue.
Toute livraison partielle, exigée par le client, d’une commande contenant des produits indisponibles à
la date de livraison convenue, engendre des frais supplémentaires à la charge du Client pour la
livraison ultérieure des produits manquants.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut valablement intervenir que si le client est à
jour de ses obligations envers le Vendeur. Les produits sont livrables au lieu convenu à la charge du
client.
En cas de perte, le client doit signaler au Vendeur la non-réception de sa commande par écrit, une
enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (21 jours minimum).
Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Après confirmation
de la perte du colis de la part du transporteur, le client bénéficiera du remboursement de son achat
ou de la réexpédition de sa commande.

Article 7 : réception et retour

Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés.
En cas  de manquement à la livraison, il appartient au client de formuler des réserves
précises et circonstanciées sur le récépissé de livraison du transporteur en présence du livreur et de
confirmer ces mêmes réserves pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, par lettre
recommandée avec accusé de réception dans les deux jours ouvrables qui suivent la réception des
marchandises au transporteur et au Vendeur, sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du
transporteur. En l’absence de ces réserves, les produits sont réputés conformes à la commande et
par conséquent aucune demande de dédommagement ne sera accordée.
Le produit ne pourra être repris ou échangé sans l’accord express du Vendeur.
Pour tout retour de produit, le client est invité à prendre contact avec le service après-vente, par mail
(Rubrique « Contactez-nous »), qui lui indiquera la marche à suivre. Aucun retour ne sera accepté
sans accord préalable matérialisé par l’attribution d’un numéro de retour (RMA). Le numéro de
retour est valable pour une durée de 14 jours ouvrés à compter de la date de son attribution.
Tout colis envoyé sans numéro de retour sera systématiquement refusé.
Le produit devra être retourné dans les 14 jours à compter du mail du client, dans son emballage
d’origine, sans modification ni altération et complet, l’ensemble protégé par un suremballage faisant
mention de façon très apparente du numéro de retour. Si tel n’était pas le cas, le vendeur se réserve
le droit de refuser le traitement de ces produits.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités
par le Client.
Les frais et les risques de retour sont à la charge exclusive du client. Il appartiendra au client de
fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées et le Client devra laisser au
Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.
Le Vendeur rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits fournis dont le défaut de
conformité aura été dûment prouvé par le client.

Article 8 : droit de rétractation

Pour toutes les opérations de vente à distance, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours
francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner le(s) produit(s) au Vendeur à fin
d’’échange ou de remboursement (art. L 121-16 al. 1 Code Consom.), sous réserve de respecter
toutes les autres conditions ci-dessus tenant notamment au numéro de retour et aux conditions
d’emballage.
Les dispositions de cette loi ne sont pas applicables aux relations entre professionnels (Avis DGCCRF
n° 89-145 du 28 décembre 1988, BID 1989/5 p.6).
NB : Contrats non concernés (cf article L 121-20 du Code de la consommation)
Sauf si le professionnel l’accorde au consommateur, le droit de rétractation ne peut pas être exercé
pour les contrats de fourniture :
 de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai
de rétractation,
 de biens confectionnés selon les spécifications demandées par le consommateur ou nettement
personnalisés (aquarelle personnalisée),
Voir lien : http://vosdroits.service-public.fr/F10485.xhtml#N10158

Article 9 : réserve de propriété

NB : cette clause n’est valable que si le bien est identifiable.
Le Vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif par le client de
l’intégralité du prix en principal et accessoires, et ce quelle que soit la date de livraison desdits
produits.
Le Client s’interdit donc, en cas de paiement incomplet, de disposer des produits pour les revendre
ou les transformer.
Le Client s’oblige à prévenir immédiatement le Vendeur de toutes difficultés susceptibles d’entraîner
sa défaillance, de toutes saisies opérées par des tiers sur des produits.
A défaut de paiement même partiel, le Vendeur sera en droit d’exiger la restitution immédiate des
produits livrés.
L’ensemble des frais générés par cette restitution sera à la charge du Client.
Il est expressément convenu entre les parties que tout acompte versé restera acquis au Vendeur au
titre de dommages et intérêts, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter
de ce fait à l’encontre du client.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de
détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner.

Article 10 : responsabilité du Vendeur – Garantie

Les produits et services livrés par le Vendeur ne bénéficient d’aucune garantie. 
Les produits vendus sur le site internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La
responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays
dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient de vérifier.
Les photographies et illustrations présentées sur le site Internet n’entrent pas dans le champ
contractuel. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
Le Client devra, sous sa seule et propre responsabilité, déterminer ses besoins et choisir ses produits
en fonction des informations fournies sur le site Internet ; il est le seul responsable du choix des
produits.

Article 11: droit de propriété intellectuelle

Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits
d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite
sans l’accord formel de Florence Fontaine.
Toute utilisation de quelque façon que ce soit de la marque du Vendeur ou de ses dérivés est
interdite.

Article 12 : suspension des obligations en cas de force majeure

NB : la force majeure est un principe général du droit français, défini par trois critères, évalués de
manière cumulative : l’extériorité, l’imprévisibilité et l’irrésistibilité (événement « inévitable » ou
« insurmontable » : catastrophes naturelles : séisme, tempête, ou événement politiques majeurs :
révolution, guerre) ;
Ainsi une grève qui n’est pas générale ne sera pas considérée comme un cas de force majeure, de
même qu’une tempête n’ayant pas fait l’objet d’une alerte orange.
Les obligations du Vendeur seront automatiquement suspendues en cas de force majeure
(empêchant l’exécution normale du contrat), tel que l’incendie, la tempête, l’inondation ou
événement politiques majeurs.
Le Vendeur, constatant l’événement, devra dans les meilleurs délais informer l’autre partie de
l’impossibilité d’exécuter la prestation.
La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être cause de responsabilité pour non-
exécution des obligations, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
Dès la disparition de la cause de la suspension des obligations, le Vendeur informera son Client de la
reprise de son obligation.

Article 13 : confidentialité des données

En conformité avec le règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données
(RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site de l’entreprise font l’objet d’une
déclaration auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’entreprise. Elles sont
exclusivement à usage interne de l’entreprise.
Les données personnelles collectées par l’entreprise peuvent l’être pour différentes finalités, selon
les pages du site et les formulaires de recueil concernés.
Principalement, il s’agit de la gestion des demandes d’information.
Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation établie, et jusqu’à 3 ans maximum
après, selon la nature de la relation concernée.
Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Conformément aux textes
susvisés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de suppression, de limitation
ou de portabilité portant sur les données vous concernant. Ces droits peuvent être exercés en vous
adressant à : Florence Fontaine, Délégué à la Protection des Données, en précisant dans
l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité :
– soit directement sur le site, par courriel : florence@archi-flow.fr
– soit en écrivant à : Florence Fontaine 325 rue de l’abbaye des près 59500 Douai
Pour plus d’informations sur vos droits, consultez le site cnil.fr et si vous estimez, après nous avoir
contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser
une réclamation à la CNIL.

Article 14 : droit applicable et litiges

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les
opérations d’achat et de vente qui y sont visés, seront soumises au droit français.
En conformité avec l’article L.612-1 du code de la consommation et la Directive 2013/11/UE du
parlement européen et du conseil du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de
consommation, le client a la possibilité de recourir, en cas de litige, à une procédure de médiation de
la consommation, via le lien électronique vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Les parties rechercheront avant toute action contentieuse un accord amiable ; cependant, la
recherche de la solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou pluralité de
défendeurs, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se
trouve le siège social du Vendeur, à savoir la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance
de Lille.